CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DE
REFERAVET

Les présentes conditions générales de fonctionnements sont consultables dans notre salle d’attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées sur notre site internet https://www.referavet.fr. Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

ReferAVet répond au cahier des charges des Clinique Vétérinaire pour Animaux de
compagnie et aux obligations telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif
aux catégories d’établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges
établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponibles et disponibles
sur le site de l’Ordre des Vétérinaires.

Adresse : 125 rue de la Briquerie, 73290 La Motte Servolex
Téléphone : 04 80 81 94 38
Mail : clinique@referavet.fr

Les espèces soignées sont les animaux de compagnie (chiens, chats), les nouveaux
animaux de compagnie (toutes espèces), les équidés, les animaux de fermes
(ruminants, porcins, volailles, lapins). »

 HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU
PUBLIC

ReferAVet est ouvert du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous et après transmission du formulaire de
référé par votre vétérinaire traitant.

Aux heures de fermeture de ReferAVet, une convention a été passée avec le service
d’urgence VetoAdom Alpin, joignable au 04 58 17 32 32.

Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire
en cas de fermeture, notamment les jours fériés.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous. Les consultations sans rendez-vous sont
possibles aux heures d’ouverture uniquement en cas d’urgence et en fonction de la
disponibilité du vétérinaire.

ReferAVet est réputée ouverte pendant les horaires d’ouverture. En dehors de ces
heures, ReferAVet est réputée fermée, même si la présence de personnel au sein
de la structure permet d’assurer la continuité des soins des animaux hospitalisés.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, ReferAVet se réserve la
possibilité de refuser tout client qui :

– se rend coupable d’incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l’écrit ou à l’oral
– manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
– est en défaut de paiement
– ne vient pas à 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d’annuler
– formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
– ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et
l’intégrité physique du personnel soignant ou refuse les moyens de contention
proposés et/ou les consignes données»

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES PATIENTS

Personnel vétérinaire :
Dr Paul Pillard, DV, co-gérant
Dr Marie Nennig, DV, co-gérante
Dr Marie BIGAY
Dr Aurélie CUCCHI
Dr Laura BONDONNY

 Personnel non vétérinaire :
Marjorie Grenet, ASV
Manon Pellet, ASV
Laury Penin, ASV
Cléa Potépa, ASV
Justine Chauveau, ASV
Marion Troncin, ASV

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE REFERAVET

– Consultations spécialisées (chirurgie, médecine interne, NAC) et spécifiques
(cardiologie)
– Anesthésie (protocoles en anesthésie gazeuse ou fixe), réanimation, assistance
respiratoire
– Chirurgies spécialisées : chirurgies orthopédiques, neurochirurgies, chirurgies cariothoraciques,
chirurgies abdominales, …
– Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme, cytologie, …)
– Examens complémentaires : radiographies numériques, échographies,
endoscopies, scanner

D’autres analyses sont possibles en collaboration avec des laboratoires spécialisés.

SURVEILLANCE DES PATIENTS HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés sont surveillés par le personnel de ReferAVet sous
supervision vétérinaire. En dehors des horaires d’ouverture, les vétérinaires de garde
assurent la surveillance directe ou indirecte (monitoring, télésurveillance) des
animaux hospitalisés.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés,
notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec VetoAdom
Alpin joignable au 04 58 17 32 32.

ESPECES TRAITEES
Chien, chat et NAC.

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA
CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un
risque thérapeutique potentiel dont ReferAVet informera le client. Cette information
se fait verbalement et par le biais d’un contrat de soins signé pour toutes prises en
charge.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de
contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier.
ReferAVet informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention
particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le
client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le
cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées cidessus.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le
souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la Société Séleste
la crémation collective ou individuelle du corps. En cas de crémation individuelle, ses
cendres seront mises à votre disposition à la clinique par la société. Elles peuvent
aussi vous être expédiées à domicile ou chez un autre vétérinaire en cas de
nécessité, sans supplément. Toute demande de crémation devra être écrite et signée
par le client.
Les frais de prise en charge du corps et de crémation sont à la charge du client.

MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX

Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur
morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin.

MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR
LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre
établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une
personne majeure.

MODALITES D’ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

ReferAVet ne prend pas en charge les animaux errants. Les animaux errants sont
légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés.
Nous pouvons contrôler l’identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et
vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces
possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux ou la fourrière
intercommunale.

Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à
contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont
seuls habilités à les transférer à un vétérinaire

VENTES DE MEDICAMENTS ET DE PRODUITS DE PARAPHARMACIE
ReferAVet est autorisée, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments
sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle).
Cette vente ne peut être effectuée que si un vétérinaire est présent dans les locaux
de la clinique.

Par dérogation, ReferAVet est autorisé à vendre des produits dérogatoires, de
parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à
tous et ne nécessite pas la présence d’un vétérinaire dans les locaux de la clinique.
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni
échangés.

Conditions tarifaires, chiffrages et devis

Les tarifs des principaux actes sont disponibles dans la salle d’attente.
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout
acte après consultation.

Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux
aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le
vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant
d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou
le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire
décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la
prise en charge du patient.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur
référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des
paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner
lieu à une nouvelle acceptation du client.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et
des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une
facture détaillée conformément à la législation.

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal
est rendu au client.

Un acompte de 30% du montant du devis sera demandé dès lors que le montant du
devis sera supérieur à 300 euros TTC.
Le paiement par chèque n’est pas accepté.
Le paiement par carte bancaire est possible.

Un système de paiement en plusieurs fois par carte bancaire est disponible.
S’agissant d’un crédit, des frais supplémentaires seront appliqués. La procédure de
validation du paiement en plusieurs fois devra être effectuée au moment de
l’admission.

En cas de non-paiement des honoraires, ReferAVet appliquera l’indemnité forfaitaire
pour frais de recouvrement de 50 € prévue à l’article L441-6 du Code du Commerce,
sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance.

COMMUNICATION

ReferAVet dispose d’un site internet d’information à l’adresse suivante :
https://www.referavet.fr

ACCESSIBILITE
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public
d’Accessibilité de ReferAVet est consultable en salle d’attente.

DEONTOLOGIE

En cas de différend relevant de la déontologie, le Conseil Régional de l’Ordre des
Vétérinaires Auvergne Rhône-Alpes peut être sollicité :

CROV-AURA
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
Tél : 04 72 57 16 65
E-mail : cro.aura@ordre.veterinaire.fr

LITIGES
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé
de Réception à ReferAVet, 135 rue de la Briquerie, 73290 La Motte Servolex.

En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur des litiges de la
consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière
amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client
d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il
intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux
relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de
la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante :
mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation
de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue
Bréguet, 75011 PARIS.

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
La Medicale
4 Boulevard des Alpes
38240 Meylan
04 76 43 16 16

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ReferAVet dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des
dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires
et autres produits.

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être
transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données
sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles
D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de
votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de
ReferAVet ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les
conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel
(article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires
du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la
portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en
effectuant la demande auprès du responsable du fichier.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général
sur la protection des données) »
Conditions générales de fonctionnement validées le 04/04/2024
Drs Paul Pillard et Marie Nennig
Co-gérants